Investir dans les logements dans les DOM-TOM

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La loi Girardin, entrée en application en 2000, contient deux volets : l'investissement industriel et les logements, ces deux mesures étant destinées aux DOM-TOM. Le but est de favoriser le développement de ces zones pour tenter de les mettre au niveau de la métropole, le tout favorisé par une défiscalisation importante. Ces mesures s'adressent directement à ceux qui désirent réaliser des investissements qui pourront leur rapporter beaucoup, et ce malgré l'omniprésence de risques.

L'objectif : développer le nombre de logements aux normes

Les DOM-TOM sont, en France, des zones délaissées par les entreprises. Ce manque entraîne aussi un manque d'emplois et donc de ressources. Dans ces régions, il n'est donc pas rare de voir des familles entières vivre dans des conditions sanitaires ou sécuritaires déplorables. D'où le projet du gouvernement d'attirer dans ces zones des investisseurs immobiliers qui construiraient des logements aux normes pour accueillir ces populations sans réels moyens financiers.
Si vous voulez investir dans ces zones, rien n'est plus simple. En effet, il vous suffit d'acquérir 30% des parts d'une société civile immobilière. Une fois cet investissement réalisé, cette société va souscrire un prêt bancaire, avec lequel elle va financer la construction des bâtiments d'habitation neufs. Le ou les appartement(s) seront ensuite loués à des particuliers.
Du point de vue de la location, deux systèmes existent. Le premier repose sur un appartement à vocation sociale. Néanmoins, l'Etat a mis en place des contraintes sur ce point quant au respect des ressources du locataire, du loyer auquel celui-ci est soumis ( 130 euro par mètre carré de surface habitable ,et ce par an ) et du prix d'achat de l'appartement.
L'autre système se fait sans conditions particulières à respecter. Toutefois, les avantages fiscaux seront moindres.
Compte tenu de ces éléments, il paraît logique de porter son choix sur des logements à vocation sociale.
Le dernier élément à connaître est le fait que votre investissement ne dure que six ans au maximum. A l'issue de ce délai, vos parts de la société civile immobilière seront rachetées pour un euro symbolique.

Une fiscalité avantageuse

Si vous optez pour le régime réglementé qui est destiné aux logements à vocation sociale, vous pourrez disposer à plein des avantages fiscaux prévus par cette loi.
Ainsi, vous pourrez déduire de vos impôts 50% de l'investissement global ( c'est à dire votre investissement et les sommes empruntées dans une banque par la société civile immobilière ).
Ici, cette réduction n'est pas immédiate, mais s'échelonne sur une durée de cinq ans, chaque année apportant 10% de réduction. Donc, par exemple, pour un investissement total de 100.000 euro ( dont 30.000 euro à votre charge ), vous disposez de 50.000 euro de réduction fiscale, et ce sur cinq ans ( soit 10.000 euro par an ).
Il convient toutefois de noter que pour ces logements à vocation sociale, il existe deux autres taux de réduction, en fonction de certaines caractéristiques. Ainsi, si votre immeuble utilise l'énergie solaire, le taux de réduction sera de 54%. Ce taux passera à 60% si l'immeuble est construit dans une zone sensible ( cités, … ).
Notez aussi que vous ne pourrez bénéficier des avantages fiscaux qu'une fois le logement loué.

L'investissement dans les DOM-TOM représente donc un fort potentiel de rendement, surtout si l'on se conforme à certaines conditions plus avantageuses créées par l'Etat. Mais, pour les gros contribuables, mieux vaut favoriser l'investissement dans les entreprises DOM-TOM.